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Paris part en guerre contre les "meublés touristiques
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Date: 2016-12-21 18:12:52
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Paris s’inquiète de la multiplication des locations ...
Si la loi Duflot 2 ne prévoit pas de mesure spéciale concernant les "loueurs abusifs" de meublés aux touristes, la mairie de Paris s'est lancée depuis 2009 dans la chasse aux multi-propriétaires.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.06.2013 à 21h30
| Par Delphine Roucaute
En février, Odile s'est décidée à franchir le pas et à louer son studio de 25 mètres carrés situé dans le quartier du...
Date: 2017-02-10 10:25:07
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Date: 2016-03-17 09:41:17
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L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
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Date: 2017-02-27 21:41:35
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Taxe d'habitation : qui paie pour la location meublée ...
Location meublée saisonnière : qui paye la taxe d'habitation ?
Publié par David Quadrado le 02/10/2014 à 17:24, Mis à jour le 02/10/2014 à 17:40
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Si la cause est entendue s'agissant du logement loué meublé , qu'en est-il de la location meublée saisonnière ? Selon le Conseil d'Etat, il appartient à son propriétaire de payer la taxe d'habitation même s'il n'occupe pas le logement au 1er janvier. La Haute juridiction évoque aussi quelques exceptions. Explications.
Le principe
Mettre son bien immobilier en location de manière épisodique au cours de...
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Loi Alur : impact sur la location saisonnière - airbnb & co
La loi Alur officialise enfin l'existence de la location saisonnière, tout en lui imposant un cadre juridique. Voilà ce qu'il faut en retenir.
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Elle s'adresse aux propriétaires ayant un bien à Paris ou dans toutes autres villes de plus de 200 000 habitants. �? ces villes s'ajoutent les communes de la petite couronne d'�?le-de-France, ainsi que les 28 agglomérations en zone tendue .
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Date: 2017-02-26 16:00:34
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Modèle de lettre de réclamation pour location saisonnière ...
Le consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre peut adresser une demande de dédommagement au loueur avant de porter plainte.
Plan détaillé :
Modèle de lettre de réclamation avec des exemples de situation
Si une fois arrivé sur son lieu de vacances, le vacancier découvre que le bien loué ne correspond pas à la description de location saisonnière qui en...
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La location saisonnière est une activité nouvellement encadrée par la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové). Celle-ci vise à limiter le nombre de logements loués sur de courtes périodes afin de favoriser les personnes recherchant une habitation à titre de résidence principale. Dorénavant, les bailleurs copropriétaires doivent recueillir une autorisation pour louer en...
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La Loi Hoguet de 1970 précise qu'une location saisonnière est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Autrement dit, si la location est à la semaine ou au mois, il s'agit d'une location en meublé saisonnier.
S'il n'existe pas de définition légale des meublés de tourisme, le Code du tourisme précise, cependant, que ce sont « des villas, appartements...
Date: 2017-02-28 01:29:53
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La déclaration en mairie d'un meublé de tourisme est obligatoire pour tout logement ne constituant pas une résidence principale, c'est-à-dire dans laquelle vous résidez au moins 8 mois par an. Les résidences principales, même proposées occasionnellement à la location, ne sont pas soumises à cette démarche...
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Il ressort de la jurisprudence :
que le contribuable qui ne se livre qu'occasionnellement à des opérations de location en meublé n'exerce pas une profession commerciale (CE, arrêt du 22 mars 1929).
que le caractère habituel est retenu pour la location d'une maison garnie de meubles pendant une période ininterrompue de plusieurs années (CE, arrêt du 12 janvier 1948 )
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Date: 2017-02-28 01:57:05
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Qui doit payer la taxe d'habitation dans le cadre de la location saisonnière ?
publié le 02/12/2014
La période de paiement des impôts locaux vient de s'achever. Ces derniers représentent 45% des recettes des collectivités territoriales et sont au nombre de quatre : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution économique et...
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Location saisonnière : sur quels sites passer votre ...
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