Articles sélectionnés pour le thème : location saisonniere+droit du proprietaire
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Modèle de bail de location saisonnière. Contrat de ...
Modèle de bail de location saisonnière. Contrat de location de vacances
Modèle de bail de location saisonnière
Modèle de contrat de location saisonnière
Signature électronique
Télécharger un contrat de colocation
Le contrat de location saisonnière
Quand utiliser un modèle de contrat de location saisonnière ? Le contrat de bail écrit est obligatoire en location saisonnière Les...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : location saisonniere modele / location saisonniere loi hoguet / location saisonniere d ete / location saisonniere loi / location vacance saisonniere
Déposer et publier une annonce - Location-et-vacances ...
En ville
Déposer une annonce de location de vacances
Notre site de locations saisonnières propose de mettre en relation les propriétaires qui déposent une annonce de location de vacances, avec des vacanciers qui veulent louer le bien qui est dans ladite annonce, un appartement, un mobil home, une maison, etc., pour leurs vacances.
Déposer une annonce de location saisonnière garantit au...
Site :
http://www.location-et-vacances-france.fr
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Location saisonnière: annulation par le propriétaire et ...
Location saisonnière: annulation par le propriétaire et recours du locataire
Location saisonnière: annulation par le propriétaire et recours du locataire
Le départ pour les vacances est proche, la réservation a été effectué plusieurs mois à l'avance, tout semble se dérouler merveilleusement bien pour vous et votre famille. Quelques semaines avant votre arrivée, le bailleur vous...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Type à Remplir
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour...
Site :
https://www.wonder.legal
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Location saisonnière - tout savoir sur les droits et ...
Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire
Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez le louer en saisonnier ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations en matière de bail, de fiscalité, d'autorisation administrative etc.
© nadezhda 1906
Voici une...
Site :
http://www.papvacances.fr
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La location saisonnière côté propriétaire | Actualités Seloger
La location saisonnière côté propriétaire
Par SeLoger le 1 Avril 2014
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Celui qui loue une maison pendant les vacances a des précautions à prendre. Mais le « celui » ne renvoie pas systématiquement au locataire. Le propriétaire qui donne sa maison en location saisonnière doit aussi en prendre.
Les précautions à prendre en matière de locations saisonnières ne sont pas...
Date: 2017-02-28 01:25:06
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere+droit du proprietaire / location saisonniere de logement / location saisonniere assurance proprietaire
Location de vacances à La Rochelle
Location de vacances à La Rochelle
Location de vacance à La Rochelle
Location saisonnière
Un location saisonnière est une location de courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois). C'est un type de location meublée. Elle est gouvernée par le code civil au titre des locations libres et par le code du tourisme.
Location de gîte
Le gîte est un type de résidence...
Site :
http://www.location-vacances-larochelle.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location d'appartement vacances particulier / location d'appartement vacances en france / location d'appartement vacances / location d appartements pour vacances
Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...
Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat
Les documents sont conçus par des avocats spécialisés
Contrat personnalisé et adapté à votre situation
A propos du contrat de location saisonnière
Modèle de contrat de location saisonnière
Pourquoi ? Pour qui ?
Relations précontractuelles et informations sur le logement
Loyer et versement d'arrhes ou d'un acompte
Dépôt de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : location saisonniere d ete / location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere meublee / paris location saisonniere loi / location saisonniere modele
Meublé de tourisme ou location saisonnière
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Quelles sont les différences avec une location saisonnière ?
Rien de plus simple.
Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière .
Meublé de tourisme ou location saisonnière ? That is the question !
Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l'on souhaite louer un hébergement pour les...
Site :
http://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere meuble / location saisonniere d appartement / location saisonniere meublee / location vacance saisonniere
Location saisonnière, ce que vous avez le droit de faire
Location saisonnière, ce que vous avez le droit de faire
Les propriétaires ont désormais officiellement le droit de louer leur résidence principale pour de courtes périodes. Pour une résidence secondaire, cela se complique.
Le Monde |
o Mis à jour le
22.05.2014 à 13h56
| Par Jérôme Porier
L'un des principaux mérites de la décriée loi pour l'accès au logement et un urbanisme...
Date: 2017-02-10 01:24:03
Site :
http://www.lemonde.fr
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Location saisonnière : réglementation - Droit-finances.net
Les locations saisonnières désignent les locations louées pour les vacances. Elle peuvent être conclues directement de particulier à particulier ou par l'intermédiaire d'un professionnel (une agence immobilière par exemple).
Contrairement aux baux d'habitation classiques, soumis à la loi du 6 juillet 1989 , la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et...
Date: 2017-02-17 14:53:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere+droit du proprietaire / location saisonniere direct proprietaire / droit location saisonniere / location saisonniere assurance proprietaire
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) D�?FINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location maison cote d'azur a l'annee / location appartement cote d'azur a l'annee / fiscalite location meublee saisonniere 2012 / fiscalite location saisonniere meublee sci / location saisonniere chambre d'hote
Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...
Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée
Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée
Les particuliers pourront louer leur logement aux touristes
Louer son appartement à des touristes de passage pendant quelques jours : depuis quelques mois, le phénomène avait pris de l'ampleur et les particuliers étaient de plus en plus nombreux à essayer de rentabiliser leur...
Site :
http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : location saisonniere loi alur / paris location saisonniere loi / location saisonniere loi / location saisonniere meublee / location saisonniere appartement paris particulier
Modèle de contrat de location saisonnière gratuit - Homeloc
Posted by Jacques on 2 August 2012 in Loi et aspects juridiques , Réussir sa location · 2 Comments
Chèr(e)s propriétaires,
Etablir un contrat de location saisonnière est indispensable pour louer dans les règles de l'art. Homeloc met à votre disposition un contrat de location saisonnière type. Nous vous conseillons de vous inspirer de ce modèle ou de le reprendre entièrement, car...
Site :
http://mag.homeloc.com
Thèmes liés : location saisonniere modele / location saisonniere assurance proprietaire / location vacance saisonniere / location saisonniere gratuite / location saisonniere+droit du proprietaire
Votre contrat de location saisonnière : modèle gratuit et lois
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Les spécifications majeures d'un contrat de location saisonnière.
La location saisonnière est convenue pour une courte durée, soit à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. La loi...
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location saisonniere chambre d'hote / location saisonniere d appartement / location saisonniere d ete / location vacances chambres d'hotes gites / location vacances chambre d'hotes
Caution et dépôt de garantie pour la location saisonnière ...
Blog Coin Privé » Caution et dépôt de garantie pour la location saisonnière
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Quelle est la différence entre un dépôt de garantie et une caution dans le domaine de la location de vacances ? Quelle en est la procédure ? Le propriétaire a-t-il le droit de l'encaisser ? Quel est le délai de remboursement du dépôt de garantie ?
Caution et dépôt de garantie dans le secteur de...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere+droit du proprietaire / location saisonniere assurance proprietaire / location saisonniere proprietaire / hebergement location saisonniere
Location saisonnière de particulier à particulier
La location saisonnière est un business rentable pour le propriétaire, notamment en période estivale. Ce sont des millions de français qui partent en vacances majoritairement à proximité des plages et de la mer, mais aussi en montagne et à la campagne pour s'évader quelques jours, voire quelques semaines. Pour trouver une location saisonnière, le choix et les sites ne manquent pas,...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere de particulier a particulier / location saisonniere entre particulier / location saisonniere par particulier / location saisonniere assurance proprietaire
Location saisonnière : vos droits et obligations
Le 20/05/2016
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La location meublée saisonnière présente de nombreux atouts pour les propriétaires bailleurs. Mais la réglementation ne cesse de se durcir. Ce qu'il faut savoir.
Face à un rendement locatif qui s'effrite et pour échapper aux contraintes qui pèsent sur leurs épaules, les propriétaires renoncent de plus en plus à louer un appartement vide sous un bail classique de...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : location saisonniere meublee / location saisonniere loi alur / location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere+droit du proprietaire / droit location saisonniere
La location saisonnière : règles et précautions à prendre ...
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L'équipe de l'IEFP, publié le 20/02/2017 11:35
Bonjour,
Vous trouverez dans notre dossier ci-dessus l'ensemble des informations à connaître pour réaliser ce projet.
Meilleures salutations.
Yohan , publié le 17/02/2017...
Date: 2017-02-28 01:21:27
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Locations saisonnières et disponibilités - La Londe Les Maures
Locations saisonnières et disponibilités
Locations de vacances de particuliers
Venez passer vos vacances au soleil à La Londe les Maures, dans le sud de la France, sur la Côte d'Azur, à deux pas de la mer méditerrannée, dans le département du Var !
Vous trouverez près de 130 locations de propriétaires particuliers qui ont fait l'objet d'une procédure de classement officielle impliquant...
Date: 2017-02-24 14:44:05
Site :
http://www.ot-lalondelesmaures.fr
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location appartement particulier vacances cote d'azur / location maison vacances france cote d'azur / location vacances proprietaire a particulier / location vacances cote d'azur bord de mer
Réglementation location saisonnière
Se connecter
Réglementation location saisonnière
Certain d'entre vous se demandent peut-être comment va se dérouler la location de leur appartement pour les vacances. C'est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des consignes à respecter.
En premier lieux il est bon de rappeler que la location saisonnière meublée entre particuliers n'est pas soumise à une réglementation...
Date: 2015-02-28 20:47:20
Site :
http://www.locationsaintjeandeluz.fr
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere d appartement / location saisonniere entre particulier / location saisonniere d ete / location saisonniere assurance proprietaire
Quel montant de la Taxe d'habitation dans un logement ...
TaxeHabitation.com
Taxe d'habitation pour un meublé
De nombreux locataires s'interrogent et se demandent qui doit régler la taxe d'habitation dans le cas d'un appartement meublé.
La location meublée répond aux mêmes règles et exigences en termes de paiement de la taxe d'habitation qu'un logement non meublé: le propriétaire doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation si personne ne vit dedans...
Site :
http://taxehabitation.com
Thèmes liés : location meublee saisonniere taxe habitation / location saisonniere d appartement / location saisonniere d ete / agence immobiliere location saisonniere / location saisonniere meublee
Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la ...
Publié le 20/08/2013 à 13:16 | Mis à jour le 20/08/2013 à 14:48
Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la rentabilité après impôts
© REA
Tous droits réservés
En cette période de crise, la location saisonnière tire tout particulièrement son épingle du jeu et vous pouvez en profiter... En effet, vous pouvez louer votre appartement, votre maison ou une...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : location saisonniere chambre d'hote / location saisonniere d appartement / location saisonniere d ete / location saisonniere+droit du proprietaire / location saisonniere meublee fiscalite
Non Renouvellement d'un bail de location saisonnière à ...
Non Renouvellement d'un bail de location saisonnière à titre de résidence secondaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Un bail de location habitation saisonnière a été signé avec un locataire.
Ce bail concerne la location de locaux vacants meublés, à usage d'habitation et à titre de Résidence purement SECONDAIRE, pour une durée...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location saisonniere d ete / location saisonniere bord de mer / location saisonniere meublee / location saisonniere mer / immobilier location saisonniere
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Fiscalité Location Saisonnière, Impots Location Meublée
Abritel > Qui sommes-nous > Mentions légales > Propriétaire Responsable
Propriétaire Responsable
Accueillir des vacanciers dans une location de vacances comporte un certain nombre de responsabilités. Pour s'assurer que le séjour se déroule dans d'excellentes conditions et que l'accueil réponde aux obligations requises, voici nos recommandations et conseils :
Régime fiscal et social...
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Location saisonnière Villa - Nice - Prix sur demande
Conditions générales
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Notre site ne comporte pas de réservation en ligne. Si vous souhaitez connaître les disponibilités d'une villa ou appartement à la location saisonnière ou effectuer une réservation, vous devez nous contacter. Pour toute réservation, vous devez verser au moins 30 jours à l'avance un acompte de 25% du montant total de votre séjour. Sans cet...
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Location saisonnière : impôts et fiscalité
La location de logements meublés est taxée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ).
Chambres d'hôtes
La location de chambres d'hôtes à des personnes de passage est exonérée à hauteur de 760 euros par an. La fraction excédentaire est soumise à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Les autres cas d'exonération prévus par la loi exigent...
Date: 2017-02-17 15:00:52
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Les locations saisonnières - De Particulier à Particulier ...
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Résumé
La location meublée saisonnière est régie par un ensemble de règles juridiques et fiscales qui permettent à la fois aux propriétaires d'en faire un investissement rentable et aux locataires d'accéder en toute sécurité à une palette variée de logements.
Toutes les modalités pratiques sont détaillées : type d'hébergement auquel se rattache le bien, droits et obligations respectifs avant, pendant et après le séjour, termes clés du contrat de bail,...
Date: 2015-09-16 11:17:35
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Location Villa de luxe Québec. Une selection de Villa de ...
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Québec Locations vous propose des locations saisonnières entre particuliers. Québec Locations portail de location vacances sur toutes la région du Québec. Des annonces de location saisonnières catégorisées par type de logement : appartement, maisons, villas, Bed & Breakfasts, chambres d'hôtes, des gîtes. Il n'y a pas de meilleur saison pour...
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Propriétaire Responsable | Homelidays
Homelidays > Qui sommes nous > Propriétaire Responsable
Propriétaire Responsable
Accueillir des vacanciers dans une location de vacances comporte un certain nombre de responsabilités. Pour s'assurer que le séjour se déroule dans d'excellentes conditions et que l'accueil réponde aux obligations requises, voici nos recommandations et conseils :
Tout sur la taxe de séjour
Le contenu...
Site :
https://www.homelidays.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location vacances chambres d'hotes gites / location vacances chambre d'hotes / location vacances chambre d hote / location saisonniere chambre d'hote
Trouver une location pour les vacances
Trouver une location de vacances sur Internet
Internet représente une vraie mine d'or pour l'organisation de ses vacances. On observe une multiplication des sites destinés à mettre en relation les particuliers désireux de louer leur bien avec ceux en cherchant un. Mais si Internet regorge de bons plans et d'hébergements très recommandables, il ne manque pas d'individus mal intentionnés. Vérifier les informations données par une annonce en ligne est donc primordial. Les locations saisonnières sont en général déclarées auprès de la mairie de la commune où elles se trouvent et un...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : location vacances dee particulier / trouver une location pour les vacances / annonces de location vacances d ete / location vacance saisonniere / location de vacances d ete
Quelles Sont Les Taxes Sur Les Locations Saisonnieres Au ...
Quelles sont les taxes sur les locations saisonnières au Portugal?
A combien s'élèvent les impôts sur les locations saisonnières au Portugal?
Quel est le régime fiscale portugais sur les locations d'immeubles et locations saisonnières pour touristes?
L'objet de ce texte est de donner des informations sur des questions importantes et fréquentes pour un investisseur en bien immobilier :...
Site :
http://www.investir-au-portugal.biz
Thèmes liés : location saisonniere d appartement / location saisonniere meuble / location saisonniere d ete / location saisonniere au portugal / location saisonniere de logement
Propriétaire location saisonnière : à lire absolument
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous souhaitez louer en saisonnier ?
Vous souhaitez développer votre location saisonnière en générant plus de réservations ?
Lisez bien ce qui suit, car la route est pavée de dangers, qui peuvent à terme se révéler fatals.
On sait tous que le succès d'une location de vacances réside dans la confiance et la crédibilité qu'on est...
Site :
http://loueur-efficace.com
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Location Vacances Paris et Location Saisonnière - 1000et1Paris
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Suivez-nous :
1000et1paris.com est la meilleure agence de location vacances à Paris et fondée en mai 2009. Uniquement présent sur internet, le site est une plateforme de location de vacances à Paris de particulier à particulier et de réservation en ligne 24h/24. Idéal pour visiter en ligne chaque annonce de location de vacances, d'appartement meublé, de location saisonnière ou un appart hotel pas cher par des photos de qualité et pour réserver par le paiement sécurisé d'un simple acompte par carte bancaire. Vous pouvez louer en ligne un hébergement pour de courte durée ou de longue durée...
Site :
http://www.milleetunparis.com
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location saisonniere appartement paris pas cher / location appartement vacances paris pas cher / location d'appartement vacances pas cher / location appartement vacances paris particulier
Algerie Location :: Locations de vacances en Algérie ...
toute la ville d'oran s'offre a vous avec ses restaurants pres de la pecherie ses marches ou tout se trouvent a des prix incroyable et ses soires musicales au theatre de verdure situer sur le front de mer [...]
Location vacances - Appart. 3 pièces
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à en Algérie: Vous trouverez des centaines d'annonces de locations...
Site :
http://algerie-location.com
Thèmes liés : location d'appartement vacances particulier / annonces location d appartement vacances / location vacances dee particulier / location maison de vacances d'ete / site location vacances annonce gratuite
Tunisie Location :: Locations de vacances en Tunisie ...
Tunisie - Hammam Sousse - El Kantaoui
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Location vacances - Appart. 1 pièce
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à ...
Site :
http://tunisie-location.com
Thèmes liés : location vacances en tunisie sousse / location maison de vacances en tunisie / location vacances tunisie hammamet / location vacances tunisie avec piscine / location vacances tunisie particulier
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2017-02-17 15:13:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : location saisonniere assurance proprietaire / location saisonniere obligation proprietaire / location saisonniere d ete / assurance location saisonniere / location saisonniere+droit du proprietaire
Location de vacances : être couvert en cas de sinistre
Lors de vacances dans une location saisonnière, un sinistre peut malheureusement survenir. Cependant, êtes-vous couvert par votre assurance habitation? Voici quelques conseils pour partir en toute sécurité.
Assurance habitation du propriétaire
Avant de s'engager dans la réservation d'une location saisonnière, il est vivement conseillé de se renseigner sur l'assurance habitation du...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : location saisonniere assurance proprietaire / assurance location vacances / assurance location saisonniere / location maison de vacances d'ete / location de maison vacances d ete
Location ile de Ré - Villas de luxe et maisons de vacances
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Propriétaires: pourquoi nous confier votre location ?
Propriétaire d'une résidence secondaire, d'un investissement purement locatif ou encore de votre résidence principale sur l'île de Ré, dans tous les cas, confier sa maison à une agence de location n'est pas une décision facile à prendre.
Depuis 2005, Bon Séjour en France bâtit sa crédibilité sur 4 piliers :
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