Fiscalité | Fiscalité location meublée et saisonnière

La location meublée saisonnière et la TVA

Les locations meublées saisonnières sont exonérées de TVA. Néanmoins, il existe une exception si l'activité est considérée comme para-hôtelière, c'est-à-dire si 3 des conditions ci-dessous sont respectées : -          Fourniture d'un petit-déjeuner -          Fourniture d'un service de nettoyage des locaux (un nettoyage...

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Site : http://www.fiscalite-location.com

Thèmes liés : fiscalite location meublee saisonniere 2012 / location saisonniere meublee fiscalite / location saisonniere meublee / location saisonniere piscine / location saisonniere d ete

Location saisonniere meublée à Paris - ABI

Location saisonniere Paris

La location saisonnière correspond à des locations court terme ne pouvant dépasser 3 mois consécutifs. Les locations meublées saisonnières s'adressent principalement à des touristes français ou étrangers désireux de séjourner à Paris et de profiter de la vie parisienne, de découvrir les charmes de notre magnifique ville, de ses monuments tels que la Tour...

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Site : http://www.location-meublee-abi.com

Thèmes liés : location saisonniere appartements paris / location saisonniere meublee / paris location saisonniere / location saisonniere d appartement / location saisonniere proprietaire

Location saisonniere Paris: appartement, studio et villa ...

Location saisonniere Paris: appartement, studio et villa pour location saisonnière Paris

Sur cette page vous pouvez trouver les appartements à Paris des locations de Location saisonnière Paris (locations de 3 semaines à 3 mois).

525 Location saisonnière à Paris

du au

Paris 3éme - Le Marais

Type T3 meublé

Paris 3éme - Le Marais

Type T4 meublé

Paris 2éme - Palais Royal

Type T2...

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Site : https://www.paristay.com

Thèmes liés : location saisonniere appartements paris / agence location saisonniere paris / paris location saisonniere / location saisonniere appartements / appartement vacances paris location

Gestion des locations de vacances - AGENCE DES PLAGES

Gestion des locations de vacances

La destion des locations meublées de vacances, des locations saisonnières

L'Agence des Plages, agence de location de vacances, vous propose la gestion locative saisonnière. La location meublée à la semaine est une source de revenus...

La Gestion des locations de vacances

 

Vous possédez un appartement, une maison ou une villa souvent inoccupé ? Pourquoi ne pas le rentabiliser grâce à la location saisonnière.

L'Agence des Plages, agence de...

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Site : http://www.agencedesplages.com

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Gestion des locations de vacances - AGENCE DES PLAGES

Gestion des locations de vacances

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La Gestion des locations de vacances

 

Vous possédez un appartement, une maison ou une villa souvent inoccupé ? Pourquoi ne pas le rentabiliser grâce à la location saisonnière.

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Site : http://www.agencedesplages.com

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Location de vacances à La Rochelle

Location de vacances à La Rochelle

Location de vacance à La Rochelle

Location saisonnière

Un location saisonnière est une location de courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois). C'est un type de location meublée. Elle est gouvernée par le code civil au titre des locations libres et par le code du tourisme.

Location de gîte

Le gîte est un type de résidence...

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Site : http://www.location-vacances-larochelle.com

Thèmes liés : location vacances dee particulier / location d'appartement vacances particulier / location d'appartement vacances en france / location d'appartement vacances / location d appartements pour vacances

Location saisonnière : 52 minutes pour tout comprendre

Michael Ferrari Investissement immobilier 24 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Kindle) et du blog Passion Locatif . Il a aussi écrit un ebook  « S'enrichir grâce à la location saisonnière ».

Pendant 52 minutes, nous abordons sans détour ce qu'est la location saisonnière, ce qu'elle n'est pas et surtout quel est le meilleur moyen de s'y lancer.

La...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : immobilier location saisonniere / site location saisonniere gratuite / location saisonniere meublee / location saisonniere d ete / location saisonniere gratuite

Meublé de tourisme ou location saisonnière

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Quelles sont les différences avec une location saisonnière ?

Rien de plus simple.

Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière .

 Meublé de tourisme ou location saisonnière ? That is the question !

Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l'on souhaite louer un hébergement pour les...

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Site : http://experiences-immobilieres.com

Thèmes liés : location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere meuble / location saisonniere d appartement / location saisonniere meublee / location vacance saisonniere

Les types de location : location meublée, non meublée et ...

Toutefois, depuis le 1er août 2012, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, un dispositif d' encadrement des loyers s'applique au moment de la relocation ou du renouvellement du bail. Par ailleurs, depuis le 1er août 2015, les loyers parisiens sont plafonnés. C'est-à-dire que le loyer fixé lors d'une première mise en location, d'une relocation, ou d'un renouvellement de bail...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : fiscalite location meublee saisonniere 2012 / location saisonniere meublee fiscalite / location saisonniere meublee / location saisonniere d ete / paris location saisonniere loi

Location saisonnière près de Cap d'Antibes (06)- MICHELE ...

Contact

Location saisonnière Cannes (06) : MICHELE DELCROIX PRESTIGE

Michèle Delcroix Prestige à Cannes (06) est à votre service pour toute demande de location saisonnière et de location meublée. Faites appel à nos services si vous souhaitez louer une villa meublée, un appartement meublé dans la région de...

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Site : http://www.locations-saisonnieres-cannes.fr

Thèmes liés : location saisonniere meublee / location saisonniere 06 / location saisonniere d appartement / location saisonniere d ete / demande location saisonniere

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée

 

Les particuliers pourront louer leur logement aux touristes 

 

Louer son appartement à des touristes de passage pendant quelques jours : depuis quelques mois, le phénomène avait pris de l'ampleur et les particuliers étaient de plus en plus nombreux à essayer de rentabiliser leur...

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Site : http://www.logic-immo.com

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simulateur-location-meublee.com - Fiscalité location meublée

Votre Prénom

Mieux comprendre : LA LOCATION MEUBLEE

Préférez le régime fiscal REEL SIMPLIFIE au régime MICRO BIC ou foncier et faites des économies significatives.

Vous êtes propriétaire d'un bien loué nu ?

Louez meublé et optez pour un régime fiscal plus...

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Site : http://www.simulateur-location-meublee.com

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Gites Hotel Location Saisonnière Studio Meublé Chambre ...

BIENVENUE A LA REUNION

- location saisonniére Meublée -15 ans d'existence -

Location saisonnière d'un meublé qui se situe au centre ville de Saint Denis de La Réunion , dans un immeuble sécurisé (digicode) propriété du loueur qui...

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Site : http://www.locationstdenislareunion.com

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Location meublée saisonnière : tout ce que vous devez savoir

Tourisme et Handicap

Les labels facilitent la recherche de locataires

L'attribution d'un label permet de gagner en crédibilité et en visibilité. Le locataire bénéficie d'une garantie de qualité du logement et est donc plus en confiance.

Votre meublé est alors référencé sur des sites web à fort trafic sur lesquels beaucoup de futurs vacanciers se rendent pour rechercher une location.

Un...

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Site : http://loueur-efficace.com

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La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Sélections haut de gamme

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Le cas de Paris 

La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.

Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.

Cécile Duflot, ministre du logement,...

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Site : http://www.location-meublee-abi.com

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Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par ...

Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière

Article juridique publié le 05/07/2011 à 03:11, vu 13812 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en...

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Site : http://www.legavox.fr

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Location saisonnière : vos droits et obligations

Le 20/05/2016

1 / 1

La location meublée saisonnière présente de nombreux atouts pour les propriétaires bailleurs. Mais la réglementation ne cesse de se durcir. Ce qu'il faut savoir.

Face à un rendement locatif qui s'effrite et pour échapper aux contraintes qui pèsent sur leurs épaules, les propriétaires renoncent de plus en plus à louer un appartement vide sous un bail classique de...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : location saisonniere meublee / location saisonniere loi alur / location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere+droit du proprietaire / droit location saisonniere

Location saisonniere Ajaccio - FORCIOLI MADELEINE ...

Location saisonnière à Ajaccio (20)

Bonjour et bienvenue sur le site des meublés Forciolli Madeleine, à Ajaccio.

Vous êtes à la recherche d'une location saisonnière sur Ajaccio, en centre ville et à proximité des commerces et des...

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Site : http://www.meublesforcioli.fr

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ESCALEMEUBLEE - ACCUEIL

L'Escale Meublée, activité de Nouméa Immobilier, vous propose un service de locations meublées saisonnières.

Vous cherchez à louer votre appartement ou votre maison pendant votre  absence ?  Contactez nous

La location saisonnière c'est pour les propriétaires :

Une rentrée d'argent sans risque

Une façon sereine...

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Site : http://www.escalemeublee.com

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SCI Location meublée : le régime fiscal applicable

SCI et location meublée : IR ou IS?

Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :

la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas 10% du...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Location appartement meublé, Location meublée Paris ...

 

  

Short Time Rental SARL est une agence immobilière parisienne spécialisée dans la gestion d'appartements : location meublée et location saisonnière d'appartements meublés à Paris depuis 2007.

Vous venez à Paris pour un court séjour ? Vous voyagez seul ou en famille ? Un voyage d'affaires ? Notre agence immobilière vous propose des appartements meublés à Paris pour votre hébergement.

N'hésitez à nous solliciter pour votre demande d'appartement meublé. Nous proposons une large gamme s' étendant du studio à l'appartement meublé de 4 chambres. La location meublée et la location saisonnière sont le coeur de notre activité de...

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Site : http://site.apariscommechezsoi.com

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Forum immobilier : location meublée en SCI | LaVieImmo.com

09/07/2012 à 15:43 par ludomaya

Pour qui vous prenez vous pour demander de la retenue ?

Votre réponse, que vous êtes "allé chercher", elle est dans un post précédent, postée il y a quinze jours.

Votre réponse est par ailleurs bien incomplète et très mal formulée.

On n'a pas besoin d'être pro de l'immobilier pour avoir quelques connaissances. Et si quelqu'un souhaite une réponse aux...

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Site : http://www.lavieimmo.com

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Location saisonniere Le Havre, studio meublé et ...

LOCATION SAISONNIERE, APPARTEMENT ET STUDIO MEUBLE AU HAVRE

 

Vous êtes en déplacement professionnel au Havre, en vacances ou en mutation, et vous en avez assez de l'hôtel ? Pourquoi ne pas choisir une location saisonnière pour votre prochain séjour au Havre ? Locacity vous propose la location saisonnière de meublés , allant du studio à l'appartement de 2, 3 pièces ou plus : une formule d'hébergement idéale, de plus en plus appréciée par les touristes et hommes d'affaires.

Recherchez parmi nos annonces de locations saisonnières au Havre , choisissez votre appartement et contactez directement le propriétaire pour ...

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Date: 2014-11-24 20:00:45
Site : http://www.locacity.fr

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Location saisonniere Bordeaux, studio meublé et ...

LOCATION SAISONNIERE, APPARTEMENT ET STUDIO MEUBLE A BORDEAUX

 

Vous êtes en déplacement professionnel à Bordeaux, en vacances ou en mutation, et vous en avez assez de l'hôtel ? Pourquoi ne pas choisir une location saisonnière pour votre prochain séjour à Bordeaux ? Locacity vous propose la location saisonnière de meublés , allant du studio à l'appartement de 2, 3 pièces ou plus :...

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Date: 2014-11-24 20:00:20
Site : http://www.locacity.fr

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Location saisonniere Marseille, studio meublé et ...

LOCATION SAISONNIERE, APPARTEMENT ET STUDIO MEUBLE A MARSEILLE

 

Vous êtes en déplacement professionnel à Marseille, en vacances ou en mutation, et vous en avez assez de l'hôtel ? Pourquoi ne pas choisir une location saisonnière pour votre prochain séjour à Marseille ? Locacity vous propose la location saisonnière de meublés , allant du studio à l'appartement de 2, 3 pièces...

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Date: 2014-11-24 20:01:06
Site : http://www.locacity.fr

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Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...

Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime forfaitaire et le régime réel.

Dès lors que vous mettez en location...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : location saisonniere chambre d'hote / location saisonniere meuble de tourisme / location saisonniere d ete / location saisonniere meublee / location saisonniere meuble

Location saisonnière : une fiscalité de niche

Exploiter

Bienvenue sur le blog Louer en courte durée ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui vous explique comment doubler son salaire grâce à la location courte durée. Cliquez ici pour télécharger le guide gratuitement !

La fiscalité est un élément indissociable de l'immobilier.

En fonction de ses objectifs, il ne faut pas se tromper dans le choix du...

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Site : http://louer-en-courte-duree.fr

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Les locations saisonnières - De Particulier à Particulier ...

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Résumé

La location meublée saisonnière est régie par un ensemble de règles juridiques et fiscales qui permettent à la fois aux propriétaires d'en faire un investissement rentable et aux locataires d'accéder en toute sécurité à une palette variée de logements.

Toutes les modalités pratiques sont détaillées : type d'hébergement auquel se rattache le bien, droits et obligations respectifs avant, pendant et après le séjour, termes clés du contrat de bail,...

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Date: 2015-09-16 11:17:35
Site : https://www.eyrolles.com

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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...

Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat

Les documents sont conçus par des avocats spécialisés

Contrat personnalisé et adapté à votre situation

A propos du contrat de location saisonnière

Modèle de contrat de location saisonnière

Pourquoi ? Pour qui ?

Relations précontractuelles et informations sur le logement

Loyer et versement d'arrhes ou d'un acompte

Dépôt de...

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Fiscalité location meublée et saisonnière

Défiscalisation

Accueil

Grâce aux experts de Fiscalité-location.com, j'ai économisé plus de 3000EUR. Merci pour votre aide et vos conseils personnalisés!

Vous louez un appartement ou une maison meublée ? Vous devez donc déclarer ces revenus et payer un impôt.

Faire une simulation comparative gratuite pour savoir quel régime correspond le mieux à vos besoins.

Car vous avez deux possibilités pour votre imposition :

- Le régime...

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Site : http://www.fiscalite-location.com

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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) D�?FINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...

Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...

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Site : http://loueur-efficace.com

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Définition de la location saisonnière :: Louer en saisonnier

Accueil Etape 1 - S'informer avant de louer Définition de la location saisonnière

Qu'est ce que la location saisonnière

La location saisonnière est un phénomène en plein essor. Proposée à des vacanciers, cette location est nécessairement meublée et pour une durée très variable, à la nuitée, à la semaine ou au mois. Elle bénéficie d'une fiscalité et d'un cadre réglementaire...

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Site : http://www.louer-en-saisonnier.com

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Location appartements de luxe à New York / immobilier de ...

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Prestige

Liste des derniers appartements visités

Bienvenue dans notre département Luxe à New York, vous trouverez 146 offres de location d'appartements haut de gamme à New York.

Liste d'appartements

Plus d'informations

Notre département « Location d'appartements de Luxe à New York » présente une large offre d'appartements de...

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Date: 2017-02-27 21:20:21
Site : http://www.new-york-apartment.com

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Taxe d'habitation : qui paie pour la location meublée ...

Location meublée saisonnière : qui paye la taxe d'habitation ?

Publié par David Quadrado le 02/10/2014 à 17:24, Mis à jour le 02/10/2014 à 17:40

5070 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Si la cause est entendue s'agissant du logement loué meublé , qu'en est-il de la location meublée saisonnière ? Selon le Conseil d'Etat, il appartient à son propriétaire de payer la taxe d'habitation même s'il n'occupe pas le logement au 1er janvier. La Haute juridiction évoque aussi quelques exceptions. Explications.

Le principe

Mettre son bien immobilier en location de manière épisodique au cours de...

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Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup

Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup ?

Louer un appartement meublé séduit un nombre croissant de bailleurs. Pourtant, ce type de location présente aussi des inconvénients.

Le Monde |

19.02.2013 à 14h45

| Par Marie Pellefigue

Depuis trois ans, la location meublée a le vent en poupe. Motivations principales des bailleurs : gagner davantage, échapper à la loi...

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Date: 2017-02-10 04:22:10
Site : http://www.lemonde.fr

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SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à ...

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Le fait de donner habituellement en location des locaux garnis de meubles meublants, constitue l'exercice d'une profession commerciale au sens de l'article 34 du CGI.

Il s'ensuit qu'une SCI qui a une telle activité doit être assujettie de ce chef à l'impôt sur les sociétés (IS).

La Cour Administrative d'Appel de Marseille a toutefois apporté un bémol à cette...

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Date: 2017-02-28 01:26:19
Site : http://www.fiscalonline.com

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location saisonnière New York vacances à New York ...

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New York : Location saisonnière

Liste des derniers appartements visités

Bienvenue dans notre département location saisonnière à New York, vous trouverez 608 offres de location à la semaine d'appartements de vacances à New York.

Liste d'appartements

Plus d'informations

Bienvenue dans notre section « Location saisonnière à New York »...

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Date: 2017-02-27 22:23:34
Site : http://www.new-york-apartment.com

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Loi Alur : nouvelles contraintes sur la location meublée ...

Loi Alur : nouvelles contraintes sur la location meublée touristique

|

Le

1 / 1

Avec l'entrée en vigueur de la loi Alur, la location meublée saisonnière ou touristique, qui était dans le viseur du gouvernement est assortie de nouvelles contraintes. Le flou entoure le meublé temporaire.

Sous la pression de la Mairie de Paris, la loi Alur a souhaité rendre plus difficile le « business " de...

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Site : http://www.lesechos.fr

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Location saisonnière - tout savoir sur les droits et ...

Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire

Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez le louer en saisonnier ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations en matière de bail, de fiscalité, d'autorisation administrative etc.

© nadezhda 1906

Voici une...

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Site : http://www.papvacances.fr

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Location saisonnière Marseille, appartement et studio

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Location saisonnière Marseille, appartement et studio

Voici notre liste d'appartements meublés pour location saisonnière Marseille centre ville (de 3 semaines à 3 mois).

Nos appartements sont meublés équipés et entretenus. Ils ont été rénovés recemment et sont idéallement situés en centre ville, proche du vieux port.  

Réserver par téléphone

204 Location...

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Site : https://www.locamarseille.com

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Location saisonnière court séjour studio appartement ...

Appartement meublé de charme pour 2 personnes au centre de Paris

Attention, il s'agit d'un seul appartement loué en meublé pour moyen et long séjour !                  site en anglais

Location saisonnière, pour vos vacances, un stage ou une mission temporaire en France. Louer un appartement meublé est moins cher et plus pratique qu'un hôtel ou une chambre. En location,...

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Site : http://www.studio-meuble-paris.fr

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Algerie Location :: Locations de vacances en algerie ...

8

 

Important : Le contenu des offres de location est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, algerie-location.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des offres. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à : Vous trouverez des...

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Site : http://algerie-location.com

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Location saisonnière à Marseille avec HomeMarseille ...

Dans le quartier de Malmousque, découvrez cette superbe location de vacances au design contemporain, située dans une copropriété très propre, proposant un accès direct sur la mer.

Un box fermé et privé est à votre disposition pour de petites voitures.

+ d'infos >> clic >>

HomeMarseille agence de location meublée...

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Date: 2017-02-11 18:20:12
Site : http://www.homemarseille.com

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Location saisonnière Marseille, appartement et studio - Page 2

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Location saisonnière Marseille, appartement et studio

Voici notre liste d'appartements meublés pour location saisonnière Marseille centre ville (de 3 semaines à 3 mois).

Nos appartements sont meublés équipés et entretenus. Ils ont été rénovés recemment et sont idéallement situés en centre ville, proche du vieux port.  

Réserver par téléphone

204 Location...

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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Locations saisonnières et SCI | Fiscalité Professionnelle ...

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Locations saisonnières et SCI

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

55

Bonjour,

nous sommes 3 associés dans une SCI (1/3 de parts chacun). Cette SCI a en actif 8 logements en location "classique". Nous désirons acquérir un logement meublé pour le louer en "saisonnier".

Est-ce possible de faire de...

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Créer un gîte, ouvrir une location de vacances et démarrer ...

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Créer un gîte, ouvrir une location de vacances et démarrer sur Internet

Vous avez décidé de créer un gîte, d'ouvrir une location de vacances ou bien même une maison d'hôtes ? Homeloc vous donne quelques informations essentielles à prendre en compte avant d'ouvrir votre hébergement de vacances. Débutez dans la location saisonnière en toute tranquillité !

Conseils...

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Non Renouvellement d'un bail de location saisonnière à ...

Non Renouvellement d'un bail de location saisonnière à titre de résidence secondaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Un bail de location habitation saisonnière a été signé avec un locataire.

Ce bail concerne la location de locaux vacants meublés, à usage d'habitation et à titre de Résidence purement SECONDAIRE, pour une durée...

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Thèmes liés : location saisonniere d ete / location saisonniere bord de mer / location saisonniere meublee / location saisonniere mer / immobilier location saisonniere

Location meublée saisonnière : vers l’instauration d’un ...

La Loi Hoguet de 1970 précise qu'une location saisonnière est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Autrement dit, si la location est à la semaine ou au mois, il s'agit d'une location en meublé saisonnier.

S'il n'existe pas de définition légale des meublés de tourisme, le Code du tourisme précise, cependant, que ce sont « des villas, appartements...

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Date: 2017-02-28 01:29:53
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