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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Type à Remplir
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour...
Thèmes liés : location saisonniere+droit du proprietaire / droit location saisonniere / location saisonniere villa gard / demande location saisonniere / location saisonniere d ete
Contrat Type Location Saisonnière - Contrat Location Vacances
Monsieur ________, né le ________ à ________, résidant ________
ci-après le "Bailleur" ;
Monsieur ________, né le ________ à ________, résidant ________,
ci-après le "Locataire" ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au Locataire à titre de location meublée saisonnière, qui accepte les conditions...
Thèmes liés : location vacances dee particulier / location vacance saisonniere / location saisonniere d appartement / location saisonniere meublee / location saisonniere loi
Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Offre d'achat d'un bien immobilier
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter...
Thèmes liés : offre d'achat immobilier agence / proposition achat immobilier agence / achat vente immobilier
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Thèmes liés : achat vente immobilier
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